Conditions d'utilisation

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En accédant et en utilisant le site web de Groupe Éco-Performance, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du site

2.1 Licence d'utilisation

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2.2 Restrictions d'utilisation

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• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
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• Transmettre des virus ou codes malveillants

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, est la propriété de Groupe Éco-Performance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

4. Services et soumissions

4.1 Demandes de soumission

Les demandes de soumission soumises via notre site web sont gratuites et sans engagement. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir une soumission sans avoir à justifier notre décision.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande de service ou de soumission. Les soumissions sont basées sur les informations fournies et peuvent être ajustées suite à une évaluation sur place.

5. Informations sur les subventions

Les informations sur les subventions et aides financières présentées sur notre site sont fournies à titre informatif seulement. Les montants et programmes peuvent changer sans préavis. Nous ne garantissons pas l'obtention d'une subvention spécifique.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi:

• Groupe Éco-Performance ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu
• Les informations sur le site sont fournies "tel quel" sans garantie d'aucune sorte

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez ces conditions d'utilisation.

10. Protection des données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de 4208 Rue Sherbrooke, Magog, QC, J1X 5R2.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

13. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Groupe Éco-Performance concernant l'utilisation du site.

14. Contact

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